l_pac_icpe_env_s_069 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/2e181d96-17af-465b-9951-5dc1a52e8d6f Aucune condition ne s'applique 2026-09-24T15:00:10.560+02:00 DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône) ddt-scadt-svd@rhone.gouv.fr

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne- Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme). Les zonages s’expriment : - en zones (avec niveaux : soit Z1/Z2, soit ZPR/ZPE) quand ils sont antérieurs à la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 ; - en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3 niveaux pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis cette circulaire. Les recommandations types sont listées dans la circulaire. Certains périmètres sont reportés à titre informatif (voir champ «info »).

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