L_CADASTRE_CONCH_L_017 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/2c695a34-2604-4413-bbfe-3f8dd13682fa Aucune condition ne s'applique 2023-03-06T15:35:20.334+01:00 DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) ddtm@charente-maritime.gouv.fr

Représentation vectorielle du cadastre conchylicole. Il identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime, concédées à des fins de cultures marines. La représentation géométrique est déclinée en 2 types : surfacique et linéaire. L'ensemble des 2 jeux de données représente l'intégralité du cadastre conchylicole.

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