Espaces Boisés classés ponctuels L_EBC_P_027 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2c3bdc0e-f3da-4d00-b21c-9486e94c7c53 Aucune condition ne s'applique 2023-10-30T07:48:41.484+01:00 DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) ddtm@eure.gouv.fr Téléchargement de Espaces Boisés classés ponctuels En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2c3bdc0e-f3da-4d00-b21c-9486e94c7c53 2023-10-30T07:48:41.484+01:00