L_FOSSES2018_L_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2c2afa3f-9b21-49f6-be25-e3ae59acd24c Aucune condition ne s'applique 2024-07-11T13:48:36.502+02:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne. Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement. relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien. Le seuil de zoom recommandé est le 25 000éme pour une bonne lecture des données.

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