Servitude de passage sur le littoral du Morbihan N_SERVITUDE_LITTORAL_056 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2bca12e9-b932-44ea-9291-e11abac0e036 Aucune condition ne s'applique 2024-05-17T11:00:59.911+02:00 DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan) ddtm-sirs@morbihan.gouv.fr Téléchargement de Servitude de passage sur le littoral du Morbihan La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral - Mise à jour en continue http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2bca12e9-b932-44ea-9291-e11abac0e036 2024-05-17T11:00:59.911+02:00