N_PERIMETRE_PPRT_20130239_S_040 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2a36a8e0-8054-4af6-ba53-6d2930c6fb44 Aucune condition ne s'applique 2023-06-02T10:56:04.525+02:00 DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2a36a8e0-8054-4af6-ba53-6d2930c6fb44 2023-06-02T10:56:04.525+02:00