SNA_DE_REFERENCE_2023_077_AT http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/25e08356-4a89-49d2-a6d9-cfa9f29a6e2f Aucune condition ne s'applique 2024-11-19T13:44:42.365+01:00 DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.fr

AT = Autres éléments (surfaces en eau, éléments maçonnés ou non, …) Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.L’identification des SNA permet de calculer la surface admissible aux aides de la PAC et d’identifier les éléments concernés par la BCAE7 et qui doivent être maintenus (haies de moins de 10 mètres de large, mares et bosquets entre 10 et 50 ares). (Source : Ministère de l’agriculture)

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/25e08356-4a89-49d2-a6d9-cfa9f29a6e2f 2024-11-19T13:44:42.365+01:00