L_EUBATI_2016_BDT_079 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/24aee7fa-dd0c-4f4e-a39f-771f3bc1bfd9 Aucune condition ne s'applique 2019-03-22T03:20:30.851+01:00 DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) ddt@deux-sevres.gouv.fr

Cette enveloppe urbaine bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine ». Elle est défini comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Elle ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes. Cette dernière est déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Elle ne permet pas non plus de mesurer les surfaces consommées par l'urbanisation car elle s'appuie sur une modélisation toujours discutable. Cette enveloppe révèle toutefois des particularités de répartition spatiale intéressantes dans le temps. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple). Cette enveloppe a été réalisée à partir des couches suivantes de la BD Topo de l'GN de 2016 : - BATI_INDIFFERENCIE, - BATI_INDUSTRIEL, - BATI_REMARQUABLE, - CIMETIERE, - CONSTRUCTION_LEGERE, - PISTE_AERODROME, - RESERVOIR, - TERRAIN_SPORT

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