N_PERIMETRE_PPRN_20170001_S_086 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/247e460b-7bd5-45f7-a024-534fdedc906b Aucune condition ne s'applique 2025-04-30T11:29:04.782+02:00 DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne) ddt@vienne.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de Loudun. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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