Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation de la basse vallée de la Touques N_PERIMETRE_PPRI_BVT_COM_BDC_20160303_S_014 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/21e46b3e-1532-407b-8b3f-492f81095309 Aucune condition ne s'applique 2024-01-11T10:39:27.173+01:00 DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados) ddtm-adl@calvados.gouv.fr Téléchargement de Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation de la basse vallée de la Touques Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la basse vallée de la Touques. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté inter-préfectoral prescrivant la révision de ce PPR les 28 février et 18 mars 2013. SOURCE : DDTM14 Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/21e46b3e-1532-407b-8b3f-492f81095309 2024-01-11T10:39:27.173+01:00