N_QPPV_ZINF_016 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/20e06f1d-b312-4f19-bf9c-c88ad8a852f2 Aucune condition ne s'applique 2024-04-12T13:33:00.172+02:00 DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) ddt-sig@charente.gouv.fr

Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente. Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités. Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

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