N_FORET_PROTECTION_S_R44 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17e1a6cd-3dd4-4264-a7e7-825311cb4c28 Aucune condition ne s'applique 2026-10-07T10:36:34.894+02:00 DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

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