N_CAT_PISCICOLE_S_004 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/124d3d74-d6af-4311-a059-78d1c0ea4137 Aucune condition ne s'applique 2021-04-01T11:56:59.488+02:00 DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence) ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. AP 2007-2924 du 11/12/2007.

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