N_DIGUE_P_031 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0ed32419-2668-4c40-a1e9-569d97a1534e Aucune condition ne s'applique 2021-09-28T16:31:03.351+02:00 DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr

Octobre 2008. Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues linéairement . La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade à fin 2006. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

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