N_PERIMETRE_PPRN_20140005_S_009 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d7ed885-44a6-4290-aab7-091e0f988848 Aucune condition ne s'applique 2022-07-28T12:02:41.299+02:00 DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège) ddt-adl@ariege.gouv.fr

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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