N_PERIMETRE_PPRN_20120002_S_071 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d463f1b-a2ad-423b-9841-f38a761497c9 Aucune condition ne s'applique 2019-07-17T11:10:10.649+02:00 DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0d463f1b-a2ad-423b-9841-f38a761497c9 2019-07-17T11:10:10.649+02:00