Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonoren_classement_sonore_l_063http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0c96cc67-979c-4c80-95f2-b2180aa6a8f8Aucune condition ne s'applique2024-03-15T15:11:13.697+01:00DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme)ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.frTéléchargement de Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonoreClassement des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore instituée par arrêté préfectoral du 01/02/2024 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement.
Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0c96cc67-979c-4c80-95f2-b2180aa6a8f82024-03-15T15:11:13.697+01:00