N_PERIMETRE_PPRT_20140007_S_051 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0c121051-453e-49aa-b8a1-44f6f10c2951 Aucune condition ne s'applique 2025-03-07T11:52:34.417+01:00 DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) ddt@marne.gouv.fr

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 14 décembre 2010, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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