l_cours_eau_l_063 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0632130e-8932-4360-99db-cedee3bb4a80 Aucune condition ne s'applique 2025-12-19T09:36:19.113+01:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du 05/07/2017 relatifs aux zones non traitées. A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories : - les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement - les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau - les points d'eau non cours d'eau pour lesquels une zone non traitée doit être mise en place - les tronçons non cours d'eau qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du point d'eau au sens de la zone non traitée

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0632130e-8932-4360-99db-cedee3bb4a80 2025-12-19T09:36:19.113+01:00