N_CHASSE_LOT_ZINF_S_089 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0128dff9-eae3-4238-aadb-4c0764257f85 Aucune condition ne s'applique 2016-02-17T15:08:42.000+01:00 DDT de l'Yonne ddt-adl@yonne.gouv.fr

Partie d'une propriété d'un organisme public (Etat , communes, département , etc.) ou partie du ban communal en Alsace Moselle délimitée en vue d'y exercer la chasse. Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots. Par construction les lots sont juxtaposés Un lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).

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