Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-residentifier-63ebf461-4209-454c-8612-84bdd9e35aa3Aucune condition ne s'applique2023-01-10T13:48:31.715+01:00DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)ddtm@charente-maritime.gouv.frTéléchargement de Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime. et des documents associésSuivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-0f778e63-563b-4b16-8f28-761c6b87211e2023-01-10T13:48:31.715+01:00