Territoire MAET - Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en des Deux-SèvresLOT_PERIM_MAET_ZINF_S_079http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-residentifier-1ed0f18d-61aa-4ee6-910f-e97b01302b27Aucune condition ne s'applique2014-06-24T08:16:54.150+02:00DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)ddt@deux-sevres.gouv.frTéléchargement de Territoire MAET - Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en des Deux-Sèvres et des documents associésLes mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
Ce lot de données recouvrent l'ensemble des données de 2009 à 2013.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-sjdd-7dba869c-aee9-4497-8aa4-15a6efd554f82014-06-24T08:16:54.150+02:00