Secteurs et périmètres à fiscalités particuières (secteurs, ZAC, PUP, PAE) - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme (26) L_INFO_SURF_FA_026 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-e38f7352-7ffe-49c9-b0dd-3a401c1b0814 Aucune condition ne s'applique 2020-02-05T08:30:54.076+01:00 DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme) ddt-mop@drome.gouv.fr Téléchargement de Secteurs et périmètres à fiscalités particuières (secteurs, ZAC, PUP, PAE) - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme (26) et des documents associés Ensemble des zones (secteurs et périmètres) à taxation différenciée concernant la fiscalité de l'aménagement en Drôme http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-c05f3b4f-ec53-4fd7-bf2d-1725540cbc34 2020-02-05T08:30:54.076+01:00