Servitudes : PM1 lot de données de servitude d'utilité publique dans l'Indrehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-b3e8a63a-06b1-4476-9eac-3b91b401b7e2Aucune condition ne s'applique2020-10-09T08:33:03.111+02:00DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)ddt-sig@indre.gouv.frTéléchargement de Servitudes : PM1 lot de données de servitude d'utilité publique dans l'Indre et des documents associésServitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain.
Ce lot de servitudes contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes)http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-bb1d6dc5-379c-47ca-ad7a-909d6677e1172020-10-09T08:33:03.111+02:00