http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-a68d7748-52cf-488c-8b10-c2746f5bd545 Aucune condition ne s'applique 2018-02-02T14:13:53.129+01:00 DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) ddtm@eure.gouv.fr

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation). Les zones en projet, dont l'élaboration est cours, sont présent dans la couche à titre informatif: pas de valeur réglementaire pour ces territoires.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-a68d7748-52cf-488c-8b10-c2746f5bd545 2018-02-02T14:13:53.129+01:00