Représentation des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, POS ou CC) de communes d'Île-de-France au 01/02/2020 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-8e819f47-856e-4aef-b996-768935a3c358 Aucune condition ne s'applique 2022-05-25T11:52:46.640+02:00 DRIEAT Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) DDGS.SCDD.DRIEAT-IF@developpement-durable.gouv.fr

CartoPLU est le rassemblement des zonages vectorisés des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, POS ou CC ) d’Île-de-France, issus du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) présents au 01/09/2018 et complétés par ceux produits par les DDT et les unités départementales de la DRIEA jusqu’en novembre 2017. Il se compose de quatre tables : - les documents d’urbanisme et leur provenance - les zonages des documents d’urbanisme - les prescriptions des documents d’urbanisme - le lien entre commune et document d’urbanisme. Cette représentation permet une vue d'ensemble des documents d’urbanisme (voir carte en annexe I) et n’a en aucun cas de valeur juridique1. Elle a pour principal objectif d’aider les services de l’Etat dans leurs études. Elle n’est pas constituée des données les plus récentes2 mais garantie une cohérence temporelle entre les différents éléments d’un même document d’urbanisme, notamment les tables zonages et prescriptions.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-7319058c-cd44-4b1a-b260-3cbb0b8911a0 2022-05-25T11:52:46.640+02:00