N_BRUIT_CBS_INFRA_02A http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-6374260a-58e1-4c37-8b3c-e09ff7c90add Aucune condition ne s'applique 2023-05-10T07:59:11.684+02:00 DDT 2A (Direction Départementale des Territoires de Corse-du-Sud) ddtm-sig@corse-du-sud.gouv.fr

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes A et C (CBSTYPE) de dépassement des valeurs limites élaborées en 2023 et approuvées par arrêté préfectoral n°2A-2023-03-17-00004 du 17/03/2023. Elles abrogent et remplacent les cartes approuvées par arrêté du 26/11/2018. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-d1a14ff2-f8b7-477b-9f7c-b815c9a4c4c6 2023-05-10T07:59:11.684+02:00