http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-5c088d1a-b3f1-4661-a076-bb14fb3f91ff Aucune condition ne s'applique 2018-03-15T11:09:28.885+01:00 DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes) ddt-cig@ardennes.gouv.fr

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-5c088d1a-b3f1-4661-a076-bb14fb3f91ff 2018-03-15T11:09:28.885+01:00