pprn_20160001_s_063 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-5141fd80-9c5b-4625-8def-242fefd0c169 Aucune condition ne s'applique 2022-09-20T10:32:08.524+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

La révision partielle du PPRi Val d’Allier Issoirien a été approuvée par arrêté préfectoral du 13/06/2018 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Brenat, Issoire, Le Broc, Les Pradeaux, Nonette-Orsonnette, Orbeil et Parentignat. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation et ses annexes - Note de présentation synthétique de la révision - Règlement - 7 cartes de zonage réglementaire - mise-à-jour de la note de présentation et de ses annexes - modification des planches 3, 4, et 5 du zonage réglementaire - modification du règlement de la zone Rd L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPRi, - zonage des aléas du PPRi, - zonage réglementaire du PPRi. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-fb58cfed-45e7-4160-a9f4-470e38999cd3 2022-09-20T10:32:08.524+02:00