CC numérisées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-371043c1-2a32-4002-af99-defdd7a56111 Aucune condition ne s'applique 2021-06-29T15:38:47.118+02:00 DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) ddtm@eure.gouv.fr

Ce lot rassemble les fichiers numériques des carte communales du département. La dématérialisation des documents graphiques d'une carte communale génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables : •la table SECTEUR_CC contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de secteurs de la CC: ces secteurs regroupent ceux ouverts à la construction (01), fermés à la construction (03), réservés aux activités (02) et non couvert par un secteurs réglementaire (99) •Les tables INFO contenant les informations géographiques surfaciques, linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte. •Les tables Habillage utiles pour l'impression et la compréhension du plan des secteurs.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-57c39e2d-932e-48f3-bc8f-a10529dc2f61 2021-06-29T15:38:47.118+02:00