DOC_URBA_COM_066 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fe6a008d-96ca-4f85-bcf2-059b7515340d Aucune condition ne s'applique 2024-03-20T11:01:39.230+01:00 DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales) assistancesig.cdt.scat.ddtm-66@equipement-agriculture.gouv.fr

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable, numérisé et versé au Géo-portail de l'urbanisme (GPU) à la date de saisie des données (une seule table par département). Caractéristiques : seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables, numérisés et versés au GPU figurent dans cette table. Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fe6a008d-96ca-4f85-bcf2-059b7515340d 2024-03-20T11:01:39.230+01:00