N_INFO_SURF_80385_080 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fd2d9f7c-650b-442f-a552-f6c1372257c0 Aucune condition ne s'applique 2019-02-14T04:11:15.967+01:00 DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

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