Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de L'Hermitage-Mordelles N_PERIMETRE_PPRT_20090005_S_035 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fd218c0f-1e68-4487-8d92-71dcc29c83da Aucune condition ne s'applique 2023-04-14T16:20:28.775+02:00 DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr Téléchargement de Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de L'Hermitage-Mordelles Les établissements SANGOSSE et LESEUR de L'HERMITAGE et MORDELLES sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit de périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fd218c0f-1e68-4487-8d92-71dcc29c83da 2023-04-14T16:20:28.775+02:00