DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) des Hautes-Alpes N_A9_ASSIETTE_SUP_S_005 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fa9b20fc-ce01-4894-81d6-351689c54df0 Aucune condition ne s'applique 2016-01-04T14:52:30.000+01:00 DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes ddt-ucd@hautes-alpes.gouv.fr Téléchargement de DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) des Hautes-Alpes L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fa9b20fc-ce01-4894-81d6-351689c54df0 2016-01-04T14:52:30.000+01:00