N_PECHE_LOT_L_071 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fa5aebf3-8eab-4418-8571-19b3a42d1776 Aucune condition ne s'applique 2015-04-29T17:40:24.965+02:00 DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr

Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement Description des données attributaires Nom de l'attribut Définition Type/longueur Unité de mesure Contraintes ID_LOT_PECHE_L identifiant geomap Caractère (5) CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8) ID_LOT_PUBLIC identifiant du lot de pêche Caractère (6) NOM_COURS_EAU nom du cours d'eau Caractère (50) LOCALISATION localisation du lot de pêche sur le cours d'eau Caractère (250) X_LIM_AMONT coordonnées X (L93) de la limite amont du lot flottant Y_LIM_AMONT coordonnées Y (L93) de la limite amont du lot flottant X_LIM_AVAL coordonnées X (L93) de la limite aval du lot flottant Y_LIM_AVAL coordonnées Y (L93) de la limite aval du lot flottant LONGUEUR longueur du lot flottant ASSO_PECHE association de pêche qui gère le lot Caractère (50) COM_ASSO_PECHE commune d'implantation de l'association de pêche Caractère (35) NB_LICENCE_AMATEUR nombre de licences de pêche amateur Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée » NB_LICENCE_PRO nombre de licences de pêche professionnelle Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée » CARPE_NUIT pêche à la carpe de nuit autorisée « OUI » ou non autorisée « NON » Caractère (3) DATE_MISE_A_JOUR date de mise à jour des données date

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fa5aebf3-8eab-4418-8571-19b3a42d1776 2015-04-29T17:40:24.965+02:00