N_COURS_EAU_DOMANIAL_L_086 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f82bb8bc-f1bf-4473-ab91-9f6d9a722be2 Aucune condition ne s'applique 2025-04-14T09:33:38.494+02:00 DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne) ddt@vienne.gouv.fr

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Le domaine public fluvial dans la Vienne comprend : le canal de la Dive et ses contre-fossés entre l'aval du pont de la RD759 à Pas-de-Jeux et la limite du département à Pouançay, la Vienne entre Chitré et le confluent de la Creuse au Bec-des-Deux-Eaux sur la commune de Port-de-Pile et la Creuse de la commune de la Roche-Posay jusqu'au confluent de la Vienne au Bec-des-Deux-Eaux.

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