L_ASSOC_AA_R91_082015 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f641b41c-6c0a-4ecf-842c-93d334e87149 Aucune condition ne s'applique 2015-07-27T15:27:52.000+02:00 DRAAF-OCCITANIE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie) sig.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (août 2015). Les sources des données proviennent des différents arrêtés préfectoraux en Languedoc-Roussillon : 30/09/2014, 18/12/2014 et 16/07/2015. Les arrêtés nationaux pris en compte sont les suivants : 25/02/2013 et 11/07/2014. En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment : - d’achats réalisés aux moyens du Fond européen d’aide aux plus démunis, du programme national d’aide alimentaire ou d’autres fonds publics, - de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues répondant aux exigences en vigueur en matière d’hygiène des denrées alimentaires, réalisés aux moyens de contributions publiques. L’habilitation peut être accordée, en fonction de l’envergure des structures (nationale ou régionale), soit par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion sociale, soit par les préfets de région. La localisation a été faite à l'adresse postale.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f641b41c-6c0a-4ecf-842c-93d334e87149 2015-07-27T15:27:52.000+02:00