L_UNITES_HYDROGRAPHIQUES_S_R11 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f5e3fef9-4b26-454d-9342-72cffde7f49b Aucune condition ne s'applique 2023-03-31T04:37:38.582+02:00 DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux. Les unités hydrographiques correspondent à des regroupements de bassins versants de masses d’eau superficielles. Le bassin Seine Normandie est découpé en 80 unités hydrographiques.

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