N_N2000_SIC_PROPOSE_ZINF_S_077 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f4db4547-090a-4573-983b-6d3e7f454d69 Aucune condition ne s'applique 2015-06-09T17:04:00.937+02:00 DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.fr

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels" (92/43 CEE) du 21/05/1992 .Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f4db4547-090a-4573-983b-6d3e7f454d69 2015-06-09T17:04:00.937+02:00