n_zone_reg_pprt_20090004_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f460ab8b-1983-4551-bc10-201a8d0e070d Aucune condition ne s'applique 2025-02-24T13:17:17.009+01:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé le 14/06/2010 s'applique à la commune de Saint-Eloy-Les-Mines, soumise aux risques technologiques présentés par la société ROCKWOOL France implantée sur son territoire ( activité de stockage de produits chimiques toxiques). En application de l'article L 515-15 et suivants du code de l'environnement, le présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions et installations. En application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, le territoire de la commune de St Eloy-Les-Mines inscrit dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend deux zones de risques : -une zone bleue ; -une zone grise couvrant en partie le site de la société Rockwool.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f460ab8b-1983-4551-bc10-201a8d0e070d 2025-02-24T13:17:17.009+01:00