Zones où les valeurs bruit limites sont dépassées, selon l’indicateur Ln en Haute-SavoieN_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_074http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f281db4c-c386-4514-b5db-8456246a4347Aucune condition ne s'applique2023-10-13T17:21:48.220+02:00DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)ddt-stem-sig@haute-savoie.gouv.frTéléchargement de Zones où les valeurs bruit limites sont dépassées, selon l’indicateur Ln en Haute-SavoieZones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Ln (période nocturne) la valeur limite est fixée à 62 dB(A).
Une extraction pour un itinéraire peut-être produite par la DDT 74 en adressant un message au contact.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f281db4c-c386-4514-b5db-8456246a43472023-10-13T17:21:48.220+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkZones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Ln (période nocturne) la valeur limite est fixée à 62 dB(A).
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