N_PERIM_MAET_ENJHP_R91_2012 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eea6d360-606b-4ae9-82e7-917c54cb2bb3 Aucune condition ne s'applique 2014-09-08T11:19:34.000+02:00 DRAAF-OCCITANIE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie) sig.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires. Les périmètres mis à disposition couvrent tous les enjeux sauf paysage.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eea6d360-606b-4ae9-82e7-917c54cb2bb3 2014-09-08T11:19:34.000+02:00