Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)L_ZSCE_BV_SEICHE_S_035http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ed1030b0-0db8-4932-8c00-8cba31066b41Aucune condition ne s'applique2024-03-01T12:11:57.295+01:00DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)ddtm@ille-et-vilaine.gouv.frTéléchargement de Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état écologique et chimique des cours d’eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles, un programme d’actions va être pris.
La présente couche définit le contour de la zone "nitrates" sur laquelle est engagée des mesures visant à l’amélioration des pratiques de fertilisation.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ed1030b0-0db8-4932-8c00-8cba31066b412024-03-01T12:11:57.295+01:00