N_SAGE_ZINF_S_034 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ec3a7362-362a-4055-9c76-1de33daaba7f Aucune condition ne s'applique 2026-10-12T16:04:59.615+02:00 DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) ddtm-sig@herault.gouv.fr

Attention, la couche proposée est délimitée au bassin versant et non au périmètre administratif des EPCI qui élabore le sage. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008. Données téléchargées sur : https://www.gesteau.fr/telecharger/sage Généalogie: Mise à jour de la table le 12/02/2016 Les périmètre ont été numérisé sur la version des ss-secteur de la Bd Carthage disponible en janvier 2016. Les limites en mer ont été numérisées en effectuant une homothétie de la bordure en mer des communes concernées, parallèlement à la cote, ene respectant les distances fixées par l'arrêté préfectoral de définition du périmètre concerné. Précisions par SAGE: Nappe astienne: Périmètre transmis par le syndicat de la nappe astienne et conservé tel quel. Légèrement erroné en mer coté Est après homothétie de la limite des communes en mer de la Bd Carto. Coté terre, le périmètre devrait correspondre aux limites de la nappe astienne tel que dans la couche des masses d'eau de profondeur 1 de la couche du SANDRE de 2010 I:\EAU\MASSES_EAU\N_ME_SOUTERRAINE_034.TAB. Or dans l'arrêté de 2008, se sont les limites commmunales de la Bd Carto qui ont été retenues, sauf pour les communes de Béziers, Thézan, sète et Fleury (Aude) qui sont partiellement incluse. La couche fournie ne suit pas les limites communales de la Bd Carto en attendant une mise à jour de l'arrêté qui sera suivie par C.Courbis. Agout: conforme aux limite de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage Basse vallée de l'Aude: Périmètre transmis par le syndicat en mer: homothétie des limites communales à 1 mile nautique 1851m terre coté Hérault: conforme aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage terre coté Aude: conservation des limites transmises par le syndicat Hérault: Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral. Dans ce cas, on se rapporte aux limites communales des communes entières. 10/10/2018: approbation des trois SAGE en cours. Lez,Mosson, Etangs palavasiens: Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral. Vers 2020, le périmètre sera étendu à 8 communes supplémentaires qui ont été oubliées dans le précédent arrêté: JACOU, MAS-DE-LONDRES, MONTAUD, MONTBAZIN, ROUET, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL, SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES et SAINT-MARTIN-DE-LONDRES Il manque également un bout de Frontignan sur la facade maritime. Orb-Libron: en mer: homothétie des limites communales à 1 mile nautique 1851m terre coté Hérault: conforme aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthag Thau: en mer: homothétie des limites communales à 3 miles nautiques 5553m Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral. A terme, les communes de Aumes, St Pargoire et St Pons de Mauschiens seront intégrées. 09/08/2016: Ajout du champ attributaire StructGest qui indique l'acronyme de la structure de gestion 05/12/2017: Mise à jour des état avancement Orb, Thau, Astien, Aude 09/10/2018: Approbation des SAGE de Thau, Nappe astienne, Orb-Libron 29/10/2025: création du périmètre du SAGE Bassin de l'Or dont le statut est Emergence soit périmètre arrêté. 25/02/2026: création du périmètre du SAGE Aude et côtiers Audois dont le statut est Emergence bien que son périmètre ne soit pas encore arrêté.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ec3a7362-362a-4055-9c76-1de33daaba7f 2026-10-12T16:04:59.615+02:00

Attention, la couche proposée est délimitée au bassin versant et non au périmètre administratif des EPCI qui élabore le sage. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008. Données téléchargées sur : https://www.gesteau.fr/telecharger/sage Généalogie: Mise à jour de la table le 12/02/2016 Les périmètre ont été numérisé sur la version des ss-secteur de la Bd Carthage disponible en janvier 2016. Les limites en mer ont été numérisées en effectuant une homothétie de la bordure en mer des communes concernées, parallèlement à la cote, ene respectant les distances fixées par l'arrêté préfectoral de définition du périmètre concerné. Précisions par SAGE: Nappe astienne: Périmètre transmis par le syndicat de la nappe astienne et conservé tel quel. Légèrement erroné en mer coté Est après homothétie de la limite des communes en mer de la Bd Carto. Coté terre, le périmètre devrait correspondre aux limites de la nappe astienne tel que dans la couche des masses d'eau de profondeur 1 de la couche du SANDRE de 2010 I:\EAU\MASSES_EAU\N_ME_SOUTERRAINE_034.TAB. Or dans l'arrêté de 2008, se sont les limites commmunales de la Bd Carto qui ont été retenues, sauf pour les communes de Béziers, Thézan, sète et Fleury (Aude) qui sont partiellement incluse. La couche fournie ne suit pas les limites communales de la Bd Carto en attendant une mise à jour de l'arrêté qui sera suivie par C.Courbis. Agout: conforme aux limite de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage Basse vallée de l'Aude: Périmètre transmis par le syndicat en mer: homothétie des limites communales à 1 mile nautique 1851m terre coté Hérault: conforme aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage terre coté Aude: conservation des limites transmises par le syndicat Hérault: Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral. Dans ce cas, on se rapporte aux limites communales des communes entières. 10/10/2018: approbation des trois SAGE en cours. Lez,Mosson, Etangs palavasiens: Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral. Vers 2020, le périmètre sera étendu à 8 communes supplémentaires qui ont été oubliées dans le précédent arrêté: JACOU, MAS-DE-LONDRES, MONTAUD, MONTBAZIN, ROUET, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL, SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES et SAINT-MARTIN-DE-LONDRES Il manque également un bout de Frontignan sur la facade maritime. Orb-Libron: en mer: homothétie des limites communales à 1 mile nautique 1851m terre coté Hérault: conforme aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthag Thau: en mer: homothétie des limites communales à 3 miles nautiques 5553m Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral. A terme, les communes de Aumes, St Pargoire et St Pons de Mauschiens seront intégrées. 09/08/2016: Ajout du champ attributaire StructGest qui indique l'acronyme de la structure de gestion 05/12/2017: Mise à jour des état avancement Orb, Thau, Astien, Aude 09/10/2018: Approbation des SAGE de Thau, Nappe astienne, Orb-Libron 29/10/2025: création du périmètre du SAGE Bassin de l'Or dont le statut est Emergence soit périmètre arrêté. 25/02/2026: création du périmètre du SAGE Aude et côtiers Audois dont le statut est Emergence bien que son périmètre ne soit pas encore arrêté.

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