N_PERIM_MAET_ZINF_S_R23_2013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ebfdabd4-bb91-4ede-b355-86f6a56b769e Aucune condition ne s'applique 2014-10-31T12:06:51.152+01:00 DRAAF Normandie (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie) sig-srise.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

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