Assiettes liées à la servitude de catégorie EL2 (défense contre les inondations) en Seine-et-MarneN_EL2_ASSIETTE_SUP_S_077http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb8b1b98-d4f1-492c-8de3-bd93ad5e3d3aAucune condition ne s'applique2021-10-23T02:07:38.082+02:00DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.frTéléchargement de Assiettes liées à la servitude de catégorie EL2 (défense contre les inondations) en Seine-et-Marne(Servitude abrogée)- Servitudes en zones submersibles (Plan des surfaces submersibles)-.
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb8b1b98-d4f1-492c-8de3-bd93ad5e3d3a2021-10-23T02:07:38.082+02:00