n_perimetre_pprn_19960016_s_02a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb205d85-d90d-41b0-aeec-71f0c7afbfe9 Aucune condition ne s'applique 2021-08-17T13:47:11.759+02:00 DDTM 2A (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Corse-du-Sud) ddtm-sig@corse-du-sud.gouv.fr

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du STABIACCIU modifié le 3/03/2014. Une première version du PPRI du STABIACCIU avait été approuvée le 26/07/2000. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eb205d85-d90d-41b0-aeec-71f0c7afbfe9 2021-08-17T13:47:11.759+02:00

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du STABIACCIU modifié le 3/03/2014. Une première version du PPRI du STABIACCIU avait été approuvée le 26/07/2000. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

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modéle qgis associé à la couche du même nom

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