L_ZONE_HUMIDE_S_035 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eaba0c88-bce1-4bd5-b4eb-02fd27d8aa36 Aucune condition ne s'applique 2024-03-01T12:19:46.995+01:00 DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

Il s'agit de l'état des connaissances des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine, en date de décembre 2020. La couche est constituée : - des inventaires (dits) permanents des zones humides validés par les SAGE, publiés par la SAGE sur GéoBretagne ; - des inventaires réalisés par les collectivités (lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme) et non encore validés par les SAGE. La DDTM assemble ces deux types de données pour ses besoins internes et en fera une mise à jour annuelle. Avertissement : La Police de l'eau s'applique sur toutes les zones humides du territoire y compris celles qui auraient pu être omises dans le présent état. La description des zones humides présentées dans cette couche de données n'a pas de valeur juridique pour l'instruction de dossiers (en terme d'exhaustivité, de précision géométrique et de données attributaires).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eaba0c88-bce1-4bd5-b4eb-02fd27d8aa36 2024-03-01T12:19:46.995+01:00