Barrages classés en Côte-d'OrL_BARRAGES_CLASSES_S_021http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eaa49871-3756-4454-9e1e-75ab488f8b3aAucune condition ne s'applique2023-12-07T15:22:22.128+01:00DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.frTéléchargement de Barrages classés en Côte-d'OrBarrages classés pour le risque de rupture du département.
La "Classe barrage" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à C).
On distingue 3 classes de barrages :
- classe A : H 20 et H2 x V0,5 1 500
- classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H 10 et H2 x V0,5 200
- classe C :
a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H 5 et H2 x V0,5 20
b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
i) H > 2 ;
ii) V > 0,05 ;
iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/eaa49871-3756-4454-9e1e-75ab488f8b3a2023-12-07T15:22:22.128+01:00