N_DEFAVORISEE_ZSUP_016 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ea905f6d-957f-489a-a8d7-5df8c3d46a21 Aucune condition ne s'applique 2019-12-12T15:05:17.160+01:00 DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) ddt@charente.gouv.fr

Objets surfaciques délimitant les zones agricoles défavorisées sur le département de la Charente. L'instauration d'un régime particulier d'aides en faveur des zones agricoles défavorisées a pour objet d'assurer la poursuite de l'activité agricole dans certaines zones présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques, démographiques) naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées : - les zones de montagne ; - les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; - les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS). ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, zones défavorisées simples (ZDS). L’unité de base pour la délimitation est la commune. Le classement total ou partiel des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture.

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